1 - Lois & Réglementation


 

Souvent, le client dit: "LE CLIENT EST ROI". 

En fait, le client a des DROITS et des DEVOIRS  comme tout autre acteur de la construction.

Aujourd'hui, comment comprendre où se situent nos droits et devoirs dans la jungle des lois françaises et/ou européenne?

Théoriquement vous pourriez signer un contrat avec un entrepreneur sans avoir à vous soucier de la bonne mise en oeuvre. En effet, les entreprises doivent un résultat, celui qui est définit par le contrat. Seulement, dans bien des cas, le contrat est réduit à un devis. Donc il est difficile de vérifier que l'ouvrage est correctement réalisé et qu'il rendra les services souhaités et ce sur une durée appréciable par chacun de nous.

Chacun est réduit alors à sa propre expérience ou au recours d'un parent ou amis ayant de l'expérience pour comprendre où se situent les exigences de qualité, pendant et après travaux. D'autres solutions s'offrent à vous, comme le recours à un professionnel pour constituer un dossier complet sur l'ouvrage à réaliser ou à des professionnels pour vous apporter les solutions et le suivi nécessaire. Mais tout cela a un coût, qu'il soit financier ou autre....

 

Textes de Références

Leur utilisation permet de respecter la réglementation pour produire des ouvrages conformes à des règles d'ordre public, d'être assuré et de prévenir la sinistralité. Les labels et les signes de qualité ne sont pas des textes de références.

Ils ont un caractère obligatoire dans un domaine réglementé et un caractère volontaire dans le domaine contractuel.

 

Lesquels?

Normes, Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), DTU, Règles Professionnelles,

Avis Technique, Document technique d'Application (DTA), Avis Technique Expérimentale (ATex), Pass Innovation, Certification de Produits 

 

Domaine Réglementaire

Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires

Souvent issus d'une directive européenne, et élaborés par les services de l'état, ils sont obligatoires pour tous :

  1. Code de l'Urbanisme
  2. Code de la construction et de l'habitation:
    1. Réglementation thermique
    2. Réglementation acoustique
    3. Réglementation liée à l'accessibilité
    4. Réglementation sanitaire (-->la ventilation)
    5. Réglementation incendie
    6. Réglementation sismique
    7. Réglementation liée aux termites
    8.  ...etc...

(cf. légifrance)

 

Marquage CE

Il ne s'agit pas d'une marque de qualité!!

Les exigences de base sont liées à la sécurité, la santé publique et la protection des utilisateurs.

Le fabricant et l'importateur sont responsabilisés.

Le produit doit répondre à une norme européenne ou avoir un Agrément Technique Européen (ATE).

Pour le bon usage, il faut comparer la déclaration de conformité du produit ( celle-ci permet d'obtenir le marquage CE) et/ou l'ATE aux règles de l'art en vigueur en France. Autrement dit, il s'agit de vérifier que les prescriptions sont conformes aux normes et/ou réglementation en application locale, ou, le marquage CE ne veut pas dire que l'on peut vendre n'importe où tel ou tel produit, au contraire.

 

Domaine Contractuel

Les textes de références ne sont pas obligatoires, théoriquement !

Mais ils sont incontournables pour les assurances professionnelles et par conséquent rendus obligatoires à partir du moment où on fait appel à eux (ex: cas de sinistre, souscription à une assurance dommage-ouvrage pour le Maître d'Ouvrage, souscription d'une assurance décennale pour l'entrepreneur, ...)

Ils sont souvent rendus obligatoires à partir des textes réglementaires.